ARTICLE 12 : Réunion du Conseil d'Administration
Le Conseil se réunit tous les six mois et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur demande des 2/3 de ses membres.
La présence des 2/3 au moins des membres du Conseil d' Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité absolue. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Un procès-verbal, dûment signé par le Président et le Secrétaire Général ou du Conseil.
ARTICLE 13 : Gratuité du mandat
Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir de rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
Les remboursements des frais sont seuls possibles, sur présentation de justificatifs et après accord du Président.
Les agents rétribués de l'Association peuvent être appelés par le Président, à assister, avec voix consultative, aux séances de l'Assemblée Générale ou du Conseil.
ARTICLE 14 : Assemblée Générale Ordinaire
L'Assemblée Générale comprend les membres fondateurs, les membres actifs, les membres bienfaiteurs et les membres d'honneur.
Elle se réunit, au moins une fois par an, et chaque fois qu'elle est convoquée par le président du Conseil d'Administration ou sur la demande des 2/3, au moins, de ses membres.
Son ordre du jour est réglé par le Conseil d'Administration.
Le bureau de l'Assemblée est celui du Conseil.
Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration, sur la situation financière et morale de l'Association.
Elle peut nommer tout commissaire-vérificateur des comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère uniquement sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'Administration..
Les convocations à l'Assemblée Générale, précisant son ordre du jour, sont adressées au moins 15 jours à l'avance.
Toutes les délibérations à l'Assemblée Générale sont prises à main levée, et à la majorité absolue des membres présents.
Le scrutin secret peut être demandé soit par le Conseil d'Administration soit par le quart des membres présents.
Les délibérations de l'Assemblée Générale ne peuvent être retenues qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Chaque membre présent ne peut détenir plus de trois pouvoirs en sus du sien.
En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire Général.
Ils sont établis sans blancs, ni ratures, sur feuillets numérotés et conservés au siège de l'Association.
ARTICLE 15 : Rôle du Président
Le Président convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d'Administration
Il représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs. A cet effet, il ordonnance les dépenses.
En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.
Les représentants de l'Association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.
ARTICLE 16 : Assemblée Générale Extraordinaire
L'Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle statue sur toutes les modifications statutaires proposées par le Conseil d'Administration ou sur une décision de dissolution de l'Association.
Les propositions de modification sont inscrites à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale, lesquelles doivent être envoyées à tous les membres de l'Assemblée au moins 15 jours à l'avance.
L'Assemblée doit se composer du quart au moins de ses membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau, mais à 15 jours d'intervalle, et cette f ois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire Général.
Ils sont établis sans blancs, ni ratures, sur feuillets numérotés et conservés au siège de l'Association.
ARTICLE 17 : Règlement Intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.
ARTICLE 18 : Dissolution
En cas de dissolution présentée par les deux tiers au moins des membres l'Assemblée Générale, un ou plusieurs commissaires seront désignés pour être chargés de la liquidation des biens de l'Association.
L'Assemblée générale attribue l'actif net à un ou plusieurs organismes d'intérêt général de son choix.
ARTICLE 19 : Surveillance
Le Président doit s'obliger à :
- présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition du Ministre de la Justice garde des sceaux ou du préfet du département du Mfoundi.
- adresser au préfet du département du Mfoundi, un rapport annuel d'activité.
- laisser visiter ses établissements par les délégués des ministères compétents et leur expliquer le fonctionnement des dits établissements.
